RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
les membres du Conseil Communautaire « Cœur d’Astarac en Gascogne » sont convoqués Salle des conseils Avenue Saint Roch, à Mirande, pour la réunion qui aura lieu le : Jeudi 12 décembre 2024 à 20h00
Ordre du jour :
- Approbation du Contrat Local de Santé
- Développement, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol au Soulan de la Bourdette à Mirande : approbation de la promesse de bail
- Approbation du PLU de MIRANDE
- Attribution des fonds de concours 2024
- Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise
- Demande de subvention au titre de la DETR 2025
- Décisions modificatives aux budgets et ajustement de crédits
- Versement d’une subvention au futur EPIC Office de Tourisme
- Procédure Voirie Réseaux Zone d’Activités du Pountet à Mirande – échéancier de paiement
- Convention de remisage de véhicules
- Modification du règlement intérieur de l’établissement et du règlement de télétravail
- Modification du tableau des emplois
- Adhésion au service remplacement, Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers
- Mise à disposition d’un agent à la Communauté d’Agglomération du Grand Auch
- Décisions du Président
- Questions orales