Titre : La communauté de Communes Bastides de Lomagne, CCBL, vote des décisions stratégiques pour soutenir le tissu économique local.
Le programme « France Ruralités Revitalisation » (FRR) est un dispositif national qui vise à dynamiser les zones rurales.
Lors du conseil communautaire du 9 septembre 2024, il a été voté à l’unanimité l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour toute création d’entreprises sur le territoire intercommunal entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029. Cette mesure vise à alléger la fiscalité des entreprises locales, selon le modèle : 100% pendant 5 ans, 75% la 6eme année, 50% la 7eme et 25% la 8eme. Les délégués communautaires ont également décidé d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les entreprises remplissant les conditions requises pour bénéficier de la CFE.
Santé et Agriculture
Les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires seront eux aussi exonérés de CFE pendant 5 ans.
Les jeunes agriculteurs vont bénéficier d’un dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), valable un an à partir du 1er janvier suivant leur installation.
Soutenir l’Emploi et l’installation
Cette mesure s’inscrit dans un plan plus large de soutien aux entreprises. La Communauté de Communes Bastides de Lomagne souhaite ainsi encourager l’émergence de nouveaux projets tout en facilitant la réhabilitation des activités économiques existantes.