Suite à la démission de M. Claude POLÈS de ses fonctions de maire et de son mandat de conseiller municipal de la commune de La Sauvetat, effective le 9 août 2024, il est nécessaire de compléter le conseil municipal en vue de procéder à l’élection d’un nouveau maire et de ses adjoints, conformément à l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Par arrêté préfectoral du 13 août 2024, les électeurs de la commune sont convoqués le dimanche 6 octobre 2024 afin de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux et le dimanche 13 octobre 2024 en cas de second tour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Les déclarations individuelles de candidature sont obligatoires et seront déposées à la sous-préfecture de Condom, les mardi 17 septembre et mercredi 18 septembre 2024 de 9 heures à 17 heures et le jeudi 19 septembre 2024 de 9 heures à 18 heures.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou par messagerie électronique, n’est admis.
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour. Si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration de candidature le lundi 7 octobre 2024 de 9 heures à 17 heures et le mardi 8 octobre 2024 de 9 heures à 18 heures.
S’agissant d’un scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours, pour être élu un candidat doit recueillir :
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au 1er tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits,
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au 2ᵈ tour, la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la commune, en vue de participer à ce scrutin, seront à déposer en mairie au plus tard le vendredi 30 août 2024.
Dans les 15 jours suivant l’élection, le conseil municipal se réunira pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.