La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) présidée par M. le Préfet du Gers, et le premier Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN), présidé par Mme la Procureure de la République d’Auch, se sont réunis le 29 mai dernier.
Ces deux réunions ont permis de partager le bilan de l’année 2023 et de valider pour l’année 2024 le plan de contrôle des services de l’État sur les thématiques de l’Eau et de la Nature.
Au-delà des actions de coordination et de communication mises en œuvre, les services de l’État ont réalisé en 2023, sur l’ensemble du département du Gers, plus de 900 contrôles relatifs à la protection de l’eau, de la nature et au respect des règles régissant les activités de la chasse et de la pêche. Plus de 200 contrôles non conformes ont fait l’objet de suites administratives sous l’autorité du préfet, ou de suites judiciaires, sous l’autorité de la Procureure de la République.
Les actions mises en œuvre en 2023 sont poursuivies en 2024, auprès des différents usagers et porteurs de projets, avec une attention particulière sur :
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la qualité de l’eau (contrôle des réseaux d’assainissement, des rejets d’eau pluvial et industrielle, de l’utilisation des produits phytosanitaires),
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la préservation des milieux aquatiques (travaux en cours d’eau, plans d’eau, zones humides),
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la sécurité des ouvrages hydrauliques,
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les espèces protégées et les éléments du patrimoine naturel (déboisement/défrichement, espèces protégées, faune captive),
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la gestion quantitative (contrôle des prélèvements en eau, et des restrictions d’usage de l’eau)
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la police de la chasse et de la pêche.
Les contrôles en matière de police administrative, sous l’autorité du préfet, font l’objet d’une coordination, pour limiter autant que possible la pression de contrôle, notamment auprès des exploitations agricoles.
Les actions de contrôles ont pour objectif de faire respecter la réglementation en privilégiant une démarche pédagogique auprès de tous les publics : collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers.
Plus d’information sur le site de la préfecture du Gers :
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sur les acteurs de la police de l’Eau et de la Nature
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sur le plan contrôle