Par arrêté interministériel du 22 juillet 2024, publié au journal officiel du 3 août 2024, 3 communes ont été reconnues sinistrées pour des phénomènes d’inondations et de coulées de boue survenus au mois de mai 2024 selon les périodes précisées dans l’arrêté.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069497
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BOUCAGNERES |
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CASTELNAU-BARBARENS |
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ORBESSAN |
Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 30 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.