Ouverture de l’appel à projet finançant l’installation de haies et alignements d’arbres
La DRAAF Occitanie vient de lancer, dans le cadre du Pacte Haies national, l’appel à projets « investissement du pacte en faveur de la haie en Occitanie ».
Le dispositif est ouvert jusqu’au 22 septembre.
Ce dispositif permet de financer, sur parcelles agricoles :
- la plantation de haies
- la plantation d'alignement d'arbres
- la mise en place de travaux de régénération naturelle assistée (RNA)
Les plantations sont financées sur la base d’un barème, la RNA sur coûts réels via devis puis factures.
Sont éligibles :
- les agriculteurs,
- les lycées agricoles,
- les PME du secteur de la transformation et commercialisation de produits agricoles (incluant les coopératives)
- et, lorsqu’ils ont une production agricole primaire :
- les groupements de type GIEE ou CUMA
- les collectivités
Le taux d’aide est exceptionnellement de 100 %, sauf pour les collectivités (80 %)
Un diagnostic préalable doit être fourni au dépôt de la demande. Ce diagnostic est pris en charge lorsqu’il est réalisé par l’une des structures départementale membre du consortium qui a été retenu pour l’animation du Pacte Haies dans le Gers : Arbre et Paysage 32, Chambre d’agriculture, Fédération départementale des chasseurs, ADASEA.
Le lien vers l’appel à projet, les modèles types de pièces à joindre et la téléprocédure sont disponibles sur la page suivante du site internet de la DRAAF Occitanie :
L’instruction est réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Contact DDT : [email protected]