Par arrêté interministériel du 4 juillet 2024, publié au journal officiel du 7 juillet 2024, 13 communes ont été reconnues sinistrées pour les phénomènes d’inondations et de coulées de boue survenus au mois de juin 2024 selon les périodes précisées dans l’arrêté.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891990
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BASCOUS |
EAUZE |
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BRETAGNE D’ARMAGNAC |
FOURCÈS |
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CAMPAGNE D’ARMAGNAC |
LAGRAULET DU GERS |
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CASTELNAU D’AUZAN LABARRÈRE |
LAURAËT |
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CAZENEUVE |
MANCIET |
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CONDOM |
MONTRÉAL DU GERS |
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RÉANS |
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Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 30 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.