Alors que les exemples d’ingérences étrangères se sont multipliés ces derniers mois, le sénateur Montaugé a voté en faveur de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Ce texte a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France. Tout en saluant l’objectif de protéger la France contre la menace protéiforme à laquelle elle doit faire face sur son territoire et qui nuit à ses intérêts à l’étranger, le sénateur Montaugé regrette :
- que le Sénat n’ait pas attendu les conclusions de la Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influence étrangère qui rendra début juillet des recommandations solides pour améliorer la législation actuelle ;
- que la majorité sénatoriale ait rejeté certains des amendements défendus par les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour muscler le texte et doter la France d’un arsenal plus ambitieux pour garantir sa sécurité. Ils visaient notamment à :
- mieux prendre en compte les ingérences économiques ;
- lutter contre la présence de polices étrangères clandestines sur notre territoire ;
- mieux contrôler la reconversion professionnelle des anciens ministres ;
- mieux encadrer le recours aux algorithmes utilisés pour détecter les tentatives d’ingérences ;
- sensibiliser les élus locaux qui ont la charge de la commande publique ;
- imposer aux instituts de recherche en lien avec un partenaire étranger des obligations de déclaration des dons et versements étrangers.
Toutefois, dans la continuité de la proposition de loi transpartisane visant à faire de l’intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté qu’il avait déposée en septembre 2023 (Lire ICI) avec trois de ses collègues, le sénateur Montaugé se félicite de l’adoption d’un amendement contribuant à une meilleure association du Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation, ainsi qu’en matière de contrôle des investissements étrangers.
une première étape insuffisante
Le texte adopté par le Sénat le 22 mai 2024 constitue donc une première étape importante dans la prise de conscience des menaces auxquelles notre pays est confronté mais cette réponse partielle exige des mesures plus ambitieuses pour se défendre des tentatives d’ingérences toujours plus nombreuses.