Prochain conseil municipal

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La population est informée que le Conseil municipal de Fleurance se réunira le jeudi 30 mai 2024 à 19h en l'Hôtel de ville, salle du Conseil, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

 Installation d'un nouveau conseiller municipal

COMMANDE PUBLIQUE

  1. Convention de contrôle et d'entretien des appareils de défense contre l'incendie avec VEOLIA ;
  2. Travaux d'effacement des réseaux électriques — Avenue du bataillon de l' armagnac ;

URBANISME

  1. Convention de servitude avec ENEDIS : parcelle cadastrée BZ 224 sise 23 Boulevard Dannez ;

FONCTION PUBLIQUE

  1. Règlement de formation applicable aux agents de la Commune et du CCAS ;
  2. Règlement des astreintes des agents de la Commune ;
  3. Modification du tableau des effectifs ;
  4. Modification du RIFSEEP ;

LIBERTE PUBLIQUE ET POUVOIRS DE POLICE

  1. Convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis ;
  2. Convention de partenariat avec la Ville d'AUCH pour la formation des agents de la Police Municipale ;

FINANCES LOCALES

10) Cout d'un élève - Année 2024/2025 ;

1 1) Comptes de gestion 2023 ; 12) Comptes administratifs 2023 ;

  • Affectation des résultats 2023 ;
  • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Tarifs 2025 ;
  • Projet Notre école, faisons la ensemble » - Ecole maternelle La Croutz : Convention de financement dans le cadre du Fonds d' Innovation Pédagogique ;
  • Création d'une ressourcerie : plan de financement ;
  • Subvention municipale à « La Floureto »

ENSEIGNEMENT

  • Règlements intérieurs des services périscolaires des écoles maternelles et élémentaire

ENVIRONNEMENT

  • Application du régime forestier ;
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