Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) plénier gersois s'est réuni le 22 mars 2024, sous la co-présidence de M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers et de Mme Clémence MEYER, procureure de la République près le Tribunal Judiciaire d’Auch, pour dresser le bilan des actions 2023 et fixer les priorités de contrôle 2024.
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) est une instance qui réunit plus de vingt services publics et partenaires sociaux afin d'améliorer la lutte contre toutes les fraudes.
Le CODAF se décline en deux instances : le CODAF plénier et le CODAF restreint, qui est une instance opérationnelle qui a vocation à traiter les dossiers signalés, et à organiser des opérations de contrôle conjointes pour l’ensemble des secteurs économiques du département.
Pour l’année 2023, 47 opérations de contrôle ont été menées conjointement par les services partenaires, ce qui représente 208 entreprises et 436 salariés contrôlés.
13 procès-verbaux en matière de travail illégal ont été dressés.
La sanction de fermeture administrative sur décision du préfet a connu une forte expansion en 2023, notamment par 4 fermetures prononcées par arrêtés préfectoraux.
Enfin, le montant des préjudices constatés, subis et des redressements s’élève à 2 357 717€.
Les priorités locales de contrôle pour 2024 sont le travail illégal, les fraudes sociales, fiscales et douanières.