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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 5 Avril 2024 à 18 h
salle des Illustres
- Ordre du jour
I - Décisions municipales M. le Maire
Décisions municipales n° 2024-011 à 2024-026
II - Affaires générales et ressources humaines Nadine AURENSAN
1. Modification du tableau des effectifs - création d'un emploi de catégorie A
Recrutement d'un agent contractuel de catégorie A à temps non complet
Recrutement d'un apprenti
2. Personnel : mutualisation de service - modification de la convention de mise à disposition de services par la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne au profit de la commune d'Auch
3. Personnel : mutualisation de service - modification de la convention de mise en place des services communs entre l'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne et la commune d'Auch
4. Protection sociale complémentaire : participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
5. Convention d'adhésion au pôle "Bien vivre au travail" du Centre de Gestion du Gers
6. Convention relative à la mission d'assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l'élu local proposée par le CDG 32
7. Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résitance : attribution d'une subvention
8. Engagements Quartiers 2030 « Accord cadre portant préfiguration du contrat de ville « Le Grand Garros »
III - Nature en ville, cadre de vie, propreté urbaine, habitat et logement social Françoise CARRIÉ
1. Convention de partenariat avec les "Sentiers de Villeneuve"
2. Convention de mise à disposition de matériel pour le Lieutenant de Louveterie
3. Garantie de la commune pour un emprunt relatif à la construction de trois logements collectifs
- 1 PLUS et 2 PLAI - 95, avenue de l'Yser - OPH du Gers
4. Garantie de la commune pour un emprunt relatif à la construction d'un logement individuel - PLUS - 1, rue de la Baronne - OPH du Gers
5. Garantie de la commune pour un emprunt relatif à la construction d'un logement individuel - PLAI - 10, impasse de la Poudrière - OPH du Gers 6. Garantie de la commune pour un emprunt relatif à la construction de 15 logements - PLAI - 91, route de Toulouse - SA Gasconne
IV - Sports et loisirs, vie associative Philippe BARON 1.
Programme "Sport & Santé" Attribution de subventions aux associations sportives
2. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Entente Nautique Sportive Auscitaine"
V - Tranquillité publique, vie des quartiers, commerce, artisanat et évènementiel Cathy DASTE-LEPLUS
Renouvellement de la délégation de service public pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière pour véhicules
VI - Urbanisme, travaux et aménagements urbains, patrimoine communal, eau et assainissement Jean-Claude PASQUALINI
1. Rue Fleming : acquisition d'une parcelle formant l'accotement et le fossé
2. Au Seilhan : acquisition de parcelles de voirie
3. Lotissement les Hauts de la Pause : acquisition de parcelles de voirie
VII - Finances et budget Claude BOURDIL 1. Comptes de gestion 2023
2. Comptes administratifs 2023
3. Affectation des résultats 2023
4. Budgets supplémentaires 2024
5. Créances éteintes
6. Vote des taux 2024