Commune de Saint-Orens-Pouy-Petit Élection municipale partielle intégrale
Suite aux démissions de l’ensemble des conseillers municipaux de la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit, il y a lieu d’organiser une élection municipale partielle intégrale afin de pourvoir les onze postes de conseiller municipal vacants.
Les électeurs de la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit sont convoqués par arrêté du 21 mars 2024. Cette élection se déroulera le dimanche 5 mai 2024, pour le 1er tour, et le dimanche 12 mai 2024, en cas de second tour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Les déclarations individuelles de candidature sont obligatoires et seront reçues à la sous-préfecture de Condom, à partir du mardi 16 avril 2024 à 9 heures et jusqu’au jeudi 18 avril 2024 à 18 heures, durant les heures ouvrées.
Le modèle de déclaration de candidature est disponible sur le site internet du service public à l’adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou par messagerie électronique, n’est admis.
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour. Si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration de candidature à partir du lundi 6 mai 2024 à 9 heures et jusqu’au mardi 7 mai 2024 à 18 heures, durant les heures ouvrées.
S’agissant d’un scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours, pour être élu un candidat doit recueillir :
- – au 1er tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits,
- – au 2nd tour, la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la commune, en vue de participer à ce scrutin, seront à déposer en mairie au plus tard le vendredi 29 mars 2024.
Dans les 15 jours suivant l’élection, le conseil municipal se réunira pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.