Suite aux démissions de quatre conseillers municipaux de la commune d’Encausse, le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il y a donc lieu d’organiser une élection municipale partielle complémentaire, conformément à l’article L.258 du code électoral.
Les électeurs de la commune d’Encausse sont convoqués, par arrêté préfectoral du 08 mars 2024 afin de pourvoir les quatre postes de conseiller municipal vacants. Cette élection se déroulera le dimanche 28 avril 2024, pour le 1er tour, et le dimanche 5 mai 2024, en cas de second tour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Les déclarations de candidatures sont obligatoires et devront être déposées à la sous-préfecture de Condom, selon les jours et horaires suivants :
- pour le premier tour, du mardi 9 avril au mercredi 10 avril 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le jeudi 11 avril 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- pour le second tour, le lundi 29 avril 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mardi 30 avril 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
La déclaration de candidature doit être déposée par le candidat. Si le candidat choisit de ne pas aller remettre en personne sa candidature, il devra désigner une personne qu’il aura dûment mandatée à cet effet en lui donnant mandat. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou par messagerie électronique, n’est admis.
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour. Si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration de candidature.
S’agissant d’un scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours, pour être élu un candidat doit recueillir : – au 1er tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits,
- au 2ᵈ tour, la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la commune, en vue de participer à ce scrutin, seront à déposer en mairie au plus tard le vendredi 22 mars 2024.