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Après sa présentation du compte administratif 2023 de la commune de Nogaro le 28 février 2024 au Conseil municipal, Roger Combres (adjoint au maire), reçoit le 5 mars le Journal du Gers, qui lui a demandé des précisions supplémentaires.
Le souci principal du financier de la commune à propos du compte administratif, c'est la baisse tendancielle du résultat de la section « fonctionnement » reporté chaque année à la section « investissement », alors que pourtant les dépenses diminuent par rapport au budget prévu.
Voici ce résultat pour les 3 années écoulées :
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451 153 euros pour le compte 2021
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286 925 euros pour 2022
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143 356 pour 2023.
Problème : les dépenses augmentent plus que les recettes :
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les dépenses réalisées de fonctionnement ont été de 3 760 019,13 euros en 20223 contre 3 372 535,35 en 2022, soit une augmentation de 11,5 %
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la dotation globale de fonctionnement (+ la dotation de solidarité rurale) augmente de 5,7 % (433 111 euros en 2023 et 409 706 en 2022
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le produit des impôts et taxes communales augmente de 4,9 % (2 076 552,28 euros en 2023 et 1 978 730,74 en 2022).
Roger Combres
Le compte administratif 2023 - Section de fonctionnement
Dépenses réalisées : 3 777 820,17 (budget 4 220 187,00)
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charges à caractère général : 1 214 413,15 (budget : 1 285 350,00) ; 29 postes sur 47 ont des montants inférieurs à ceux budgétés,
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charges de personnel : 1 735 494,81 euros (budget:1 735 600,00), soit 46 % du total des dépenses réalisées de fonctionnement (49 % en 2022)
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charges de gestion courante : 730 662,09 euros (budget:742 802,00).
Recettes (principales) réalisées : 4 320 172,70 euros (budget : 4 220 187,00)
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résultat de fonctionnement 2022 reporté : 286 925,49 euros
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atténuations de charges (remboursements) : 295 043,90 euros (budget : 268 000,00)
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produits (services, domaine et ventes) : 70 865,50 euros (budget : 58 812,00)
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impôts et taxes : 2 076 552,28 euros (budget : 1 986 024,00)
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dotations, subventions, et participations : 1 239 827,44 euros (budget 1 299 425,00)
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autres produits de gestion courante : 305 537 65 euros (budget:293 000,51)
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produits exceptionnels : 35 475,17 euros (budget : 3 000,00).
Le compte administratif 2023 - Section d'investissement
Dépenses principales réalisées : 1 5558 878,93 euros (budget : 2 618 322,12)
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solde section d'investissement reporté : 133 664,19 euros
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opérations patrimoniales : 57 317,12 euros (budget : idem)
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emprunts et dettes assimilées : 257 011,10 euros (budget : 257 974,00)
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immobilisations incorporelles : 9 582,00 euros (budget : 61 744,00)
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immobilisations corporelles : 1 091 407,98 euros -budget : 2 075 422,81).
Recettes principales réalisées : 1 140 385,12 euros (budget : 2 618 322,12)
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opérations patrimoniales : 57 317, 12 euros (budget : idem)
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dotations,fonds divers et réserves : 533 447,32 euros -budget : 532 970,19)
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subventions d'investissement : 281 144,64 euros (budget : 984 021,63)
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emprunts et dettes assimilées : 250 675,00 euros (budget : 662 000,00).
Affectation du résultat
Section de fonctionnement
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résultat de l'exercice 2023 : + 255 426,68 euros
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report à nouveau (excédent reporté) : + 286 925,49 euros
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résultat de fonctionnement cumulé : + 542 352,53 euros.
Section de fonctionnement
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solde d'exécution (avec les résultats précédents) : - 418 493 ,81
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solde des restes à réaliser : 19 498,00 euros
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besoin de financement total : 398 995,81 euros.
Décision de Christian Peyret, maire de Nogaro
Après couverture du besoin de financement de la section d'investissement, l'excédent de fonctionnement à reporter est de 143 356,72 euros.
Le déficit de la section d'investissement (418 493,81 euros) est reporté.
N.B. - Sur la photo du haut de page: Roger Combres.