Le contrôle technique pour les deux-roues sera mis en place progressivement à partir d’avril 2024.
La mise en place de ce contrôle est échelonnée selon l'ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle.
A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022, Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a lancé une concertation avec l’ensemble des acteurs pour déterminer les conditions dans lesquelles le contrôle technique des deux-roues devait s’appliquer.
Les textes (un décret en Conseil d’Etat et un arrêté d’application) ont ensuite été soumis à consultation publique, comme les prévoient les règles en vigueur en matière environnementale, entre le 26 juin et le 22 juillet dernier.
A la suite de cette consultation publique, le Conseil d’Etat a donné son avis sur le projet de décret.
Ces nouvelles étapes aboutissent à confirmer l’équilibre annoncé fin juin sur ce dispositif. Les textes publiés ce jour prévoient donc que le contrôle technique aura les caractéristiques suivantes :
- Une périodicité de 5 ans après la première mise en circulation, puis tous les 3 ans ;
- Il couvrira l’ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore) et sera fortement simplifié par rapport au contrôle technique des voitures (nombre de points de contrôle divisé par 4) ;
- Les motos à usage sportif seront exclues du dispositif, mais les deux-roues dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 seront bien inclus ;
- Il sera par ailleurs accompagné de diverses mesures souhaitées par les associations de conducteurs de deux-roues et bénéfiques pour l’environnement : mise en place au 1er janvier 2024 d’une prime à la conversion des deux-roues et études sur l’homologation du boîtier éthanol.
La consultation publique sur les projets de texte laissait ouverte la question de la date précise d’entrée en vigueur, afin de déterminer une date compatible avec les préparatifs nécessaires (formation des contrôleurs, achat de matériels, élaboration des logiciels, …).
Les échanges avec les associations de conducteurs et les professionnels du contrôle technique ont permis de préciser que le contrôle technique des deux-roues entrerait en vigueur au 15 avril 2024.
Cette entrée en vigueur sera progressive et étalée jusqu’à fin 2026, pour ne pas créer de goulet d’étranglement en faisant entrer tous les véhicules en même temps dans le dispositif. Les premiers véhicules concernés seront les plus anciens (véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017) ; les propriétaires auront jusqu’à fin 2024 pour réaliser le premier contrôle technique.