Suite à la démission de M. Philippe BONNECAZE de ses fonctions de maire et de son mandat de conseiller municipal de la commune de Catonvielle effective le 22 janvier 2024, il est nécessaire de compléter le conseil municipal de la commune en vue de procéder à l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints, conformément à l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Les électeurs de la commune de Catonvielle sont convoqués, par arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 pour élire un conseiller municipal.
Cette élection se déroulera le dimanche 17 mars 2024, pour le 1 er tour, et le dimanche 24 mars 2024, en cas de second tour.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Les déclarations de candidatures sont obligatoires et devront être déposées à la sous-préfecture de Condom, selon les jours et horaires suivants :
– pour le premier tour, du mardi 27 au mercredi 28 février 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le jeudi 29 février 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
– pour le second tour, le lundi 18 mars 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mardi 19 mars 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
La déclaration de candidature doit être déposée par le candidat.
Si le candidat choisit de ne pas aller remettre en personne sa candidature, il devra désigner une personne qu’il aura dûment mandatée à cet effet en lui donnant mandat. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou par messagerie électronique, n’est admis.
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour.
Si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration de candidature.
S’agissant d’un scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours, pour être élu un candidat doit recueillir :
– au 1er tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits,
– au 2 tour, la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la commune, en vue de participer à ce scrutin, seront à déposer en mairie au plus tard le vendredi 9 février 2024.
Dans les 15 jours suivant l’élection du conseiller municipal, le conseil municipal sera convoqué pour procéder à l’élection du nouveau maire et de ses adjoints.