Le Conseil Municipal de la Commune de CONDOM se réunira en séance publique le 6 février 2024 à 19 h 30, Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2023
Communication des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire
FINANCES COMMUNALES
- Garantie annuelle Agence France Locale
- Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiements pour le marche couvert Remboursement des frais exceptionnels de séjour
- Modification de la demande de subvention DETR au titre des intempéries du 21 juin 2023 Mise en épave de véhicule
MARCHES PUBLICS
- Accord-cadre multi-attributaire a bons de commande et a marches subséquents pour des travaux de voirie
DOMAINE ET PATRIMOINE
- Principe de cession d'un bâtiment public : rue de la Solombere Principe de cession d'un bâtiment public : Chais Duvigneau
- Dénominations de voies
INTERCOMMUNALITE
- Modification des statuts du SIAEP
- Signature d'une convention de prestation de services pour le contr6Ie des points d'eau incendie pressurises Communication du rapport du SIAEP de Condom - Caussens sur la qualité et le prix du service de l'eau potable - année 2022
- Communication du rapport du SIAEP de Condom - Caussens sur la qualité et le prix du service de l'assainissement année 2022
- Création d'un service d'accompagnement a la rénovation des bâtiments publics au sein du PETR Pays d'Armagnac
VOIRIE
- Convention de servitude ENEDIS
RESSOURCES HUMAINES
- Créations de postes Suppressions de postes
- Modification du tableau des effectifs Remboursement des frais de missions sur frais réels
Questions diverses