Conseil Municipal de la Commune

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Réunion le 6 février à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de CONDOM se réunira en séance publique le 6 février 2024 à 19 h 30, Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2023

Communication des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire

FINANCES COMMUNALES

  • Garantie annuelle Agence France Locale
  • Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiements pour le marche couvert Remboursement des frais exceptionnels de séjour
  • Modification de la demande de subvention DETR au titre des intempéries du 21 juin 2023 Mise en épave de véhicule

MARCHES PUBLICS

  • Accord-cadre multi-attributaire a bons de commande et a marches subséquents pour des travaux de voirie

DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Principe de cession d'un bâtiment public : rue de la Solombere Principe de cession d'un bâtiment public : Chais Duvigneau
  • Dénominations de voies

INTERCOMMUNALITE

  • Modification des statuts du SIAEP
  • Signature d'une convention de prestation de services pour le contr6Ie des points d'eau incendie pressurises Communication du rapport du SIAEP de Condom - Caussens sur la qualité et le prix du service de l'eau potable - année 2022
  • Communication du rapport du SIAEP de Condom - Caussens sur la qualité et le prix du service de l'assainissement­ année 2022
  • Création d'un service d'accompagnement a la rénovation des bâtiments publics au sein du PETR Pays d'Armagnac

VOIRIE

  • Convention de servitude ENEDIS

RESSOURCES HUMAINES

  • Créations de postes Suppressions de postes
  • Modification du tableau des effectifs Remboursement des frais de missions sur frais réels

Questions diverses

 

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