Promulguée en mars 2023, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Avec cette loi, les communes doivent avoir défini sur leur territoire des zones potentielles d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), pour toutes les filières. Les habitants sont invités à faire parvenir leurs observations pendant la concertation publique, du 22/11/2023 au 15/12/2023.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, le bois énergie, etc. Toutes les communes peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 mobilise l’ensemble des acteurs du service public, afin de remplir l’objectif de l’horizon 2030 fixé à 33 % d’énergies renouvelables en France et tendre aussi vers son objectif final : la neutralité carbone en 2050. Cette loi propose de mobiliser en priorité les espaces déjà artificialisés. Pour les porteurs de projet sur ces zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), il y a deux avantages : des délais d’instruction réduits et des dispositifs financiers préférentiels.
Cependant, des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones.
les habitants sont invités à livrer leurs observations, pendant la concertation publique, ouverte du mercredi 22 novembre au vendredi 15 décembre. Les différentes cartographies d’accélération des énergies renouvelables sont mises à disposition du public à au format papier à l’hôtel de ville aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’au format numérique via le site internet de la commune.
La commune de Marciac organise, à la salle des fêtes, jeudi 7décembre, à 18 h 30 une réunion publique de concertation qui répondra à toutes les questions et interrogations.