La Commune de Marciac a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière des installations sportives constitutives du terrain de tennis et du boulodrome.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de Marciac leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection joint au présent avis de publicité et mis en ligne sur le site internet de la Commune de Marciac à l’adresse suivante : [email protected].
Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée dans le règlement de sélection, la Commune de Marciac attribuera à cet opérateur économique une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.
Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la Commune de Marciac analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.
Avis publié le 01/12/2023 - Durée de la publicité 15 jours soit jusqu’au 15/12/2023 à 12h00 -
Date et heure limite de remise des propositions 15/12/2023 à 12h00
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TITRE D’OCCUPATION ENVISAGE
Typologie de titre d’occupation envisagé Convention d’occupation temporaire de domaine, en application de l'article 2122-1 du
Code général de la propriété des personnes publiques
Dépendance(s) domaniale(s) concernée(s) Terrain de tennis et boulodrome : chemin du stade 322330 MARCIAC (parcelle 32233 C 78)
Durée envisagée La convention sera conclue à compter de sa signature par les parties et pour la durée de vie de la centrale. La convention d’occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les
limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Investissement(s) prévu(s) par le bénéficiaire Centrale photovoltaïque en ombrière du terrain de tennis et du boulodrome. A l’échéance de la convention, les biens construits par le bénéficiaire pourront revenir à la personne publique contractante si elle le souhaite.
Activité économique envisagée par le bénéficiaire : Exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière du terrain de tennis et du boulodrome, incluant du lissage de puissance à distance selon les protocoles OCPP et la possibilité d’intégrer une tarification solaire.
Cette occupation du domaine public sera donc consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont le montant et les modalités de paiement seront fixées
ultérieurement et ce, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.