Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

La population est informée que le Conseil municipal de Fleurance se réunira le mardi 05 décembre 2023 à 19h en l’Hôtel de ville, salle du Conseil, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après :

URBANISME

• Autorisation de défrichement : Parcelles cadastrées AK 397 et AK 399 ;
• Convention de servitude – ENEDIS : parcelles BY 0128 et 0686 ;

FONCTION PUBLIQUE

• Désignation d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) – Convention avec le Centre de gestion du Gers ;
• Recrutement d’emplois saisonniers pour 2024 ;

LIBERTE PUBLIQUE ET POUVOIRS DE POLICE

1. Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail – Année 2024 ;

FINANCES LOCALES

• Admission en non-valeur de créances irrecouvrables – Budget principal de la Commune ;
• Délibération rectificative : Décision modificative n°1 : Budget principal de la commune – Exercice 2023 ;
• Décision modificative n° 2 : Budget principal de la Commune – Exercice 2023 ;
• Décision modificative n° 1 : Budget annexe « Maison des Services Au Public » – Exercice 2023 ;
• Ouverture par anticipation des crédits budgétaires des sections d'investissement - Exercice 2024 ;
• Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2024 ;
• Plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » : Plan de financement et demande de subvention ;
• Demande d’aide à la Région OCCITANIE au titre de l’aide à la saison culturelle 2023-2024 ;
• Subvention municipale à l'ONaCVG du GERS ;

POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT ET LOGEMENT

• Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux ;

ENVIRONNEMENT

• Zones d’accélération des énergies renouvelables : bilan de la concertation et détermination des zones d’accélération.