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Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement pour la dernière séance de l’année 2015, en mairie, sous la présidence du maire, François Rivière.
Le Conseil a donné un avis favorable à l’unanimité, au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet, et plus particulièrement à la fusion de la Communauté de Communes des Hautes Vallées avec la Communauté de Communes Val de Gers.
Le Conseil a également largement débattu du Schéma de Mutualisation Intercommunale entre la Communauté de Communes Val de Gers et ses communes membres.
Un avis favorable a été émis pour confier à Val de Gers l’instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme. Renforcer la communication des habitants de la Communauté de Communes Val de Gers, des conseillers municipaux et du personnel municipal a aussi été demandé pour mieux comprendre les conséquences de la loi NOTRe sur le territoire.
Le renouvellement du Droit de Préemption Urbain dans les zones UA, UB, UL, UX, 1 AUX et
2 AU du PLU a également été voté à l’unanimité, ainsi que la règlementation sur la destination commerciale des immeubles de la Place Carnot.
Le Conseil a autorisé M. le Maire, à désigner un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la commune en droit de l’urbanisme, et a choisi le cabinet INGC pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des sols du groupe scolaire.
Enfin, le Conseil Municipal a validé le montage financier du budget annexe du lotissement du Picadé.
Isabelle Dallas a présenté la maquette du bulletin municipal n° 13, qui sortira fin décembre, et Yves Dareux a fait le point sur l’avancée du défrichement d’un nouveau sentier de randonnée qui reliera Seissan à Artiguedieu Garrané. Le Maire a conclu la réunion en précisant que la soirée des vœux à la population aura lieu de vendredi 8 janvier 2016, à 18h30 à la salle des fêtes de Seissan.