Fonds vert en Occitanie : 1500 projets financés en 2023 et de
nouvelles priorités en 2024
Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, a dévoilé à L’Isle Jourdain ce jour (24 novembre ) le
premier panneau relatif au « Fonds vert », permettant d’identifier le territoire comme lauréat
du dispositif, en présence de Laurent Carrié, préfet du Gers, sur le chantier de rénovation des
parcs de luminaire d’éclairage public. L’occasion également pour le préfet de région de faire le
bilan 2023, en Occitanie, des projets financés pour accélérer la transition écologique et
d’annoncer les priorités d’actions suite à la poursuite de ce programme en 2024.
1500 projets financés en 2023 grâce aux Fonds vert en Occitanie
En 2023, le « Fonds vert » en Occitanie s’élève à 188 millions d’euros. À ce jour, on totalise ainsi
près de 1500 projets financés dans la région pour ce premier exercice.
Parmi les mesures phares déployées, on notera :
- La rénovation énergétique des bâtiments publics : 500 dossiers financés pour 55 millions
d’euros ;
- Le recyclage foncier : 80 dossiers financés pour 32 millions d’euros ;
- La rénovation des parcs luminaires d’éclairage public : 300 dossiers financés pour 20 millions
d’euros ;
- L’accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 30
dossiers financés pour 25 millions d’euros ;
- La prévention des risques (incendies, les inondations, les risques en montagne et les risques
littoraux) : 150 dossiers financés pour 8 millions d’euros ;
- L’appui à l’ingénierie : 50 dossiers financés de petites opérations pour 1,6 millions d’euros.
Focus sur un projet exemplaire : la rénovation de l’éclairage public dans 179
communes du Gers
La mesure du Fonds vert « rénovation des parcs d’éclairage public » a pour objectif de faire
passer le taux de remplacement des équipements d’éclairage extérieur public à 10 % par an,
sans attendre l’obsolescence totale du parc, permettant ainsi aux collectivités de faire des
économies d’électricité. Cette mesure finance plus de 600 communes en Occitanie en 2023.
Les actions menées à ce titre dans le Gers sont significatives : elles sont menées à l’échelle
départementale par le seul syndicat départemental Territoires d’Énergie et développées dans
chaque territoire dans les contrats de rénovation et de transition écologique (CRTE). Le
syndicat départemental a déposé au total 20 dossiers en plusieurs tranches et à l’échelle de
chacun des Pôles d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) représentant plus de 6 millions d’euros
de coût total.
L’État mobilise près de 2,5 millions d’euros de Fonds vert en 2023 pour la rénovation des
parcs de luminaires publics de 179 communes du département du Gers.
Le Fonds vert en 2024 : les priorités pour l’Occitanie
2,5 milliards d’euros de budget sont inscrits dans le projet de loi de finance 2024.
En 2024, il s’agira de continuer la rénovation énergétique de tous les bâtiments publics, en
particulier des établissements scolaires, dont une enveloppe nationale dédiée de 500 millions
d’euros a été annoncée par le président de la République en septembre dernier.
À l’image de ce qui a été réalisé dans le Gers, la rénovation des parcs luminaires d’éclairage
public devra être poursuivie dans la région.
Enfin, les actions de recyclage foncier demeurent une préoccupation de bon nombre de
collectivités soucieuses de valoriser toutes les surfaces disponibles. La poursuite de cette
mesure demeure essentielle pour accompagner les collectivités dans leur réflexion longue sur le devenir des friches.
.
« J’ai souhaité venir sur le terrain apprécier la qualité des réalisations soutenues par le Fonds
vert. Les échanges avec les acteurs du territoire m’ont permis de mesurer l’impact local du
dispositif, à la fois en faveur de la transition de transition écologique mais aussi en réponse aux
attentes des citoyens qui aspirent à une meilleure qualité de vie. Nous dévoilons à l’Isle Jourdain
le premier panneau Fonds vert – France Nation verte – en Occitanie, qui met en valeur la réussite
de ce chantier et son objectif de performance environnementale. Je voudrais souligner le travail
effectué dans le département du Gers pour le renouvellement de l’éclairage public, véritable
exemple de bonne pratique », Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie
En savoir plus sur le Fonds vert
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Elisabeth Borne, le fonds vert est un
dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires, doté de 2 milliards
d’euros de crédits déconcentrés aux préfets. Il est réparti en 3 axes : le renforcement de la
performance environnementale dans les territoires, l’adaptation au changement climatique
et l’amélioration du cadre de vie.
En 2024, deux nouvelles mesures du Fonds vert seront créés :
Dans le cadre de France ruralités, une mesure de financement des AOM (autorités
organisatrices de mobilité) rurales sera dotée de 30 millions d’euros au plan national. Elle
devrait financer des services locaux portés par les intercommunalités. 986 territoires ruraux
