Communiqué de la Préfecture du Gers :
Par arrêté interministériel du 16 octobre 2023, publié au journal officiel du 1er novembre 2023, la commune de MONTEGUT a été reconnue sinistrée pour des phénomènes de coulées de boue au cours de l’année 2023 (selon les périodes précisées dans l’arrêté).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297062
Les particuliers de cette commune, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent désormais d’un délai de 30 jours francs (au lieu de 10 jours précédemment), à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.
Par arrêté interministériel du 17 octobre 2023 , publié au journal officiel du 1er novembre 2023, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées pour des phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2022 (selon les périodes précisées dans l’arrêté).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297084
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ARMENTIEUX |
HAGET |
MIELAN |
TRAVERSERES |
Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent désormais d’un délai de 30 jours francs (au lieu de 10 jours précédemment), à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.