Catastrophes naturelles sècheresse 2022

200312_0032bbb.jpg

20 nouvelles communes reconnues

Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du du 14 septembre 2023,  20 communes ont été reconnues sinistrées pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l'année 2022, selon les périodes précisées dans l’arrêté.

AUX-AUSSAT- BEAUPUY -CAHUZAC-SUR-ADOUR - ISLE-ARNÉ - LABÉJAN -LAGARDE-FIMARCON - LANNEPAX - LARÉE - LAURAËT - LOUSLITGES - LUSSAN - MONCLAR - MOURÈDE - PANJAS - PRÉCHAC-SUR-ADOUR - SAINT-ELIX-THEUX - SAINT-JEAN-POUTGE - SAINTE-DODE - SARCOS - VILLECOMTAL-SUR-ARROS

Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 30 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=eG7oPa3UFaWQoa67Lv_zo7Cqr-zcXxr2dtNIe0xBxXU=

Publicité
Suggestion d'articles
Suggestion d'articles