RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le :
12 Juillet 2023 à 20 h
au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’étude de faisabilité pour la mise en place d’unités photovoltaïques,
- SIDEAU – Avis sur la mise en conformité de la station d’eau potable de Mirande et des ouvrages dédiés comprenant la régularisation administrative et la mise aux normes de la station
FINANCES
- BUDGET PRINCIPAL : Retrait de la délibération d’octroi subvention 2023 Country in Mirande,
- BUDGET PRINCIPAL : Projet d’attribution de subventions d’investissement aux associations,
- BUDGET PRINCIPAL : Décision modificative n° 2
- BUDGET ESPACE DES CLARISSES : Décision modificative n° 1
- BUDGET PRINCIPAL : modification du plan de financement du projet des travaux sur le site du parc des sports (Tranche 3),
- Projet de fixation des tarifs 2023
RESSOURCES HUMAINES
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Projet de création d’un poste dans le cadre d’emploi des assistants de Conservation du Patrimoine et modification du tableau des effectifs,
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Projet de modification du RIFSEEP,
URBANISME
- Projet d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme,
- Projet de transfert de compétence urbanisme à la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »
- PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) de Mirande, consultation des organismes officiels
Décisions du Maire
Questions orales des Conseillers Municipaux