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8 Décembre 2015
DISPOSITIF ACCRE
La loi MACRON est venue modifier les conditions d'éligibilité à l'ACCRE. Ainsi ne peuvent plus bénéficier de l'ACCRE les jeunes de 18 à 25 ans révolus et les personnes de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées. La date d'entrée en vigueur est le 8 août 2015, soit le lendemain de la publication de la Loi Macron.
Source: www.legifrance.gouv.fr, Loi n°2015-990 du 06 août 2015 art.276.
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