La préfecture communique :
Depuis le 11 novembre 2022, le niveau de risque épizootique vis à vis d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est élevé sur l’ensemble du territoire national, ce qui implique le respect de mesures de biosécurité renforcées dont la mise à l’abri de toutes les volailles.
Néanmoins, depuis le mois de mars 2023, la situation sanitaire dans les élevages de volailles et oiseaux captifs est en nette amélioration.
En effet, le dernier foyer en élevage dans le bassin de production du Grand-Ouest (départements 44, 49, 79 et 85) date du 18 janvier 2023 et dans le Sud-Ouest du 22 février 2023. Le dernier foyer d’IAHP en France qui a touché un élevage de dindes en engraissement dans le département d’Eure-et-Loir (28) date du 14 mars 2023.
Contrairement au compartiment domestique, l’avifaune sauvage libre reste contaminée. Après un pic de détection durant le mois de février 2023, le nombre de cas est actuellement en diminution constante.
Alors que les températures et la durée des jours augmentent, le maintien des palmipèdes en bâtiment, peut engendrer des atteintes au bien-être animal.
Aussi, après 3 jours consécutifs avec une température supérieure à 22°C et une prévision des températures maximales journalières supérieures à 18°C sur les 7 prochains jours, il est autorisé la sortie des palmipèdes de leurs bâtiments (mise sur parcours réduit avec abreuvement et alimentation à l'abri) sous conditions détaillées ci-dessous.
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Pour les élevages situés en dehors des ZR (zones réglementées), dont les ZCT-FS (zones de contrôle temporaire faune sauvage), des ZRP (zone à risque particulier ; cf. liste des communes en annexe 1) et des ZRD (zone à risque de diffusion, cf. liste des communes en annexe 2), les palmipèdes à partir de 42 jours d’âge peuvent être mis sur parcours réduit avec abreuvement et alimentation à l’abri.
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Pour les élevages situés en ZRD et ZRP, seuls les palmipèdes âgés de 56 jours et plus peuvent être mis sur parcours réduit avec abreuvement et alimentation à l’abri.
Pour les palmipèdes entre 42 et 56 jours en ZRD et en ZRP, une visite vétérinaire attestant d'une atteinte du bien-être animal et du respect des normes de biosécurité ainsi qu’une déclaration à la DDETSPP sont préalablement requises pour permettre la mise sous parcours réduit de ces animaux.
La déclaration de mise sur parcours réduit pour les animaux entre 42 et 56 jours en ZRD et en ZRP doit se faire via l'application Démarches Simplifiées.
Les documents à joindre à cette déclaration sont le compte-rendu de visite du vétérinaire sanitaire ainsi que le résultat d’audit biosécurité.
Il n'y a pas d'allègement possible des conditions de mise à l'abri des palmipèdes dans les zones réglementées, dont les ZCT-FS.
Cet allègement des conditions de mise à l’abri pour les Palmipèdes s’effectue dans le but d’éviter toute atteinte au bien être animal tout en maintenant une vigilance constante pour éviter toute nouvelle flambée épizootique.
S'agissant des Gallus, ainsi que des canards à foie gras en circuit court autarcique et oies, l'instruction technique 2023-242 de la DGAL en date du 7 avril 2023 prévoit déjà les mesures adaptées d'allègement de mise à l'abri pour ces animaux : depuis le 15 avril et ce jusqu'au 15 septembre 2023, les poulets et pintades à partir de 8 semaines d'âge, les dindes à partir de 10 semaines d'âge peuvent avoir accès à un parcours réduit à l'exception des élevages situés en zone réglementées.