Communiqué de l'ARS Occitanie :
Pour lutter contre les dérives financières de l’intérim médical, les rémunérations des médecins intérimaires seront mieux encadrées dès lundi 3 avril en application de la Loi RIST du 26 avril 2021.
La mise en œuvre de ces mesures nationales fait appel à une concertation renforcée au plus près des acteurs hospitaliers de chaque territoire.
L’Agence régionale de santé Occitanie vient de réunir tous ces professionnels avec les élus, préfets, responsables des finances publiques, et Président de la conférence régionale de la santé, pour partager ensemble ces enjeux hospitaliers communs et anticiper toute difficulté locale, afin de garantir l’accès aux soins partout en Occitanie. Après avoir été plusieurs fois reportée, notamment en raison de la crise sanitaire, la loi dite « Rist » du 26 avril 2021 va entrer en application à compter du 3 avril 2023 pour plafonner le montant des rémunérations des médecins intérimaires au sein des hôpitaux publics.
Ces mesures, qui ont des effets sur l'organisation des soins dans nos territoires, ont été anticipées dans le cadre d’un important travail mené depuis la fin de l’année dernière avec les établissements hospitaliers de notre région et la Fédération hospitalière de France (FHF).
Il ne s’agit pas de mettre fin à l’intérim médical : la capacité à recourir à des contrats de remplacement peut être nécessaire pour la fluidité du fonctionnement hospitalier et peut parfois représenter une solution à certaines situations de tensions conjoncturelles en ressources humaines.
L’objectif est plutôt de lutter contre les dérives croissantes dans la rémunération de l'intérim médical : pour garantir la continuité des soins, des rémunérations hors normes pèsent sur le budget de nos hôpitaux publics, et in fine sur l’assurance maladie, donc sur nos cotisations sociales à tous.
Ces rémunérations seront désormais encadrées et plafonnées en application de la Loi pour tous les contrats signés à partir du 3 avril, sous le contrôle du comptable public. Le Ministre de la Santé, François Braun, a annoncé qu'il relevait ce plafond de rémunération pour les médecins intérimaires en hôpital public de 1 170 à 1 390 euros brut pour 24 heures de travail.
En complément, les praticiens des établissements voisins qui, en plus de leur travail habituel, acceptent d'aller appuyer un autre hôpital en difficulté, pourront bénéficier d’une prime de solidarité territoriale qui pourra être majorée jusqu’à 30%, pour faciliter ces renforts.
Face à des difficultés localisées et transitoires, les équipes de l’ARS Occitanie sont déjà mobilisées avec le réseau des finances publiques, mais aussi et surtout avec les fédérations hospitalières pour favoriser la concertation entre tous les acteurs, publics comme privés, en veillant à partager les enjeux avec les élus de chacun de nos territoires.
Cette solidarité territoriale s’exerce notamment via l’engagement et l’appui actif de nos CHU et des établissements pivots de chaque territoire, afin de maintenir la continuité des soins partout en Occitanie.
L’enjeu en Occitanie est de développer l’offre de soins et de renforcer nos établissements hospitaliers.
Didier Jaffre, Directeur général de l’ARS, l’a rappelé à l’ensemble des acteurs territoriaux réunis en ce début de semaine.
Aucune fermeture de service n’est envisagée.
En cas de suspension très ponctuelle d’activité, tout sera fait pour que la continuité des soins soit à nouveau assurée le plus vite possible.
L’ARS reste à l’écoute et en soutien de tous les établissements hospitaliers et des élus de la région, pour veiller à la bonne mise en œuvre de la régulation de l'intérim médical, dans notre région comme partout en France.