Séance du conseil municipal jeudi 30 mars à Fleurance

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La population est informée que le Conseil municipal de Fleurance se réunira le jeudi 30 mars 2023 à 19h00 en l’Hôtel de ville, salle du Conseil, pourdélibérer sur l’ordre du jour ci-après :

COMMANDE PUBLIQUE

1) Convention de contrôle et d’entretien des appareils de défense contre l’incendie avec la SAUR

DOMAINE ET PATRIMOINE

2) Dénomination de voies communales

FONCTION PUBLIQUE

3) Modification du RIFSEEP
4) Revalorisation de la participation communale à la protection sociale complémentaire des
agents
5) Emplois saisonniers 2023

FINANCES LOCALES

6) Comptes de gestion 2022
7) Comptes administratifs 2022
8) Affectation des résultats 2022
9) Subvention d’équilibre au CCAS – exercice 2023
10) Subventions municipales 2023
11) Taux de fiscalité directe locale 2023
12) Budgets primitifs 2023

 

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