Communiqué de presse de l’ARS Occitanie et de la Préfecture du Gers établissant un nouveau point de situation sur l’ensemble des mesures déployées pour le maintien d’une offre de soins hospitaliers publique et libérale à AUCH, malgré la fermeture annoncée de la Clinique de Gascogne :
L’Agence régionale de santé et la Préfecture du Gers poursuivent activement ces derniers jours les démarches entreprises depuis des mois pour maintenir une offre de soins hospitaliers publique et libérale, et ce malgré la fermeture annoncée de la Clinique de Gascogne.
Pour rappel, en raison de difficultés financières, la clinique a été mise en redressement judiciaire l’été dernier.
Aucune offre de reprise de l’établissement n’a été déposée, ce qui a conduit le tribunal de commerce à placer la clinique en liquidation.
Un délai de trois mois de fonctionnement, jusqu’à la mi-mars 2023 a été accordé dans la perspective de la mise en œuvre effective de l’accord de coopération signé le 8 décembre dernier entre les directions et président de commission médicale d’établissement du Centre hospitalier de Auch, de la Clinique de Gascogne et du Pôle de santé La Reviscolada, prévoyant une répartition des activités de la clinique entre le centre hospitalier et La Reviscolada.
Depuis cette période, plusieurs solutions ont été étudiées pour renforcer toutes les coopérations entre acteurs de soins publics et privés, au service de la santé de tous les gersois.
C’est un engagement fort des services de l’Etat, de l’ARS et des élus, tous mobilisés pour maintenir l’accès aux soins à proximité des lieux de vie de ces patients du Gers.
Ces coopérations public/privé sont d’ailleurs au cœur du projet de reconstruction du Centre hospitalier d’Auch, intégrant la clinique, qui figure parmi les chantiers prioritaires soutenus dans le cadre du Ségur de la santé en Occitanie, en bénéficiant d’un investissement inédit à hauteur de 117 M€ pour l’Etat et 18 M€ pour la Région Occitanie.
Compte tenu de la fermeture annoncée de la Clinique de Gascogne, un protocole d’accord partenarial a donc été signé le 8 décembre dernier.
Il envisageait une poursuite de l’activité de cette clinique jusqu’à la mi-mars 2023 (pouvant être prolongé de 3 mois maximum), sous réserve d’un engagement ferme des parties quant à la répartition des activités, dont la mise en place initiale de blocs opératoires modulaires au Pôle de santé La Reviscolada implanté à proximité d’Auch. Plusieurs réunions de travail, sous l’égide de la Préfecture et de l’ARS, ont eu lieu entre les représentants de la Clinique de Gascogne, du Centre hospitalier d’Auch et du Pôle de santé La Reviscolada, afin de préciser cette répartition des activités et leurs modalités.
Très récemment, le Pôle de santé La Reviscolada a fait savoir qu’il ne pouvait pas installer des blocs modulaires provisoires et que la construction de blocs opératoires nécessitait des délais incompatibles avec la procédure en cours, et ce, qui plus est, sans engagement formalisé des chirurgiens de la clinique.
Le transfert d’activité a donc été orienté vers le Centre hospitalier d’Auch, qui s’est organisé pour accueillir l’activité des chirurgiens concernés, telle que ceux-ci le demandaient. A cet effet, un Groupement de coopération sanitaire d’activités libérales a été autorisé par l’ARS permettant aux chirurgiens libéraux qui le souhaitent de venir exercer leurs activités au Centre hospitalier d’Auch.
A ce jour, une grande majorité de ces professionnels de santé libéraux ne sont pas positionnés sur la continuité d’activité dans les locaux du Centre hospitalier, alors que c’est l’essence même du projet de reconstruction du Centre hospitalier d’Auch, qui sera doté d’un plateau technique public/privé en médecine/chirurgie/ obstétrique, tel que validé en 2021 par le premier ministre Jean Castex.
Les échanges cependant se poursuivent actuellement entre ces acteurs, mais aucune de ces conditions n’étant réunie, la Clinique privée ne peut continuer à fonctionner au-delà du 16 mars.
C’est la raison pour laquelle l’administrateur judiciaire a enclenché les procédures associées à la liquidation judiciaire.
L’ARS Occitanie a toujours indiqué qu’elle soutiendrait l’offre de soins hospitaliers publique et libérale à Auch, mais elle ne peut pas aider la clinique financièrement alors même qu’aucun accord n’a été trouvé formellement entre les acteurs.
Bien entendu, l’ARS Occitanie est prête à soutenir le Groupement de coopération sanitaire constitué, dès lors que la grande majorité des chirurgiens de la clinique s’y engagent, ce qui n’est hélas toujours pas le cas à ce jour. Il en est de même si le Pôle de santé La Reviscolada venait à revoir sa position.
Cela étant, dans la mesure où environ 24 mois sont nécessaires pour construire deux blocs opératoires sur le site de Montégut, il est impératif que dans l’intervalle les chirurgiens exercent leur activité sur le site du centre hospitalier d’Auch.
Les services de l’ARS sont également mobilisés pour que les postes actuellement vacants au Centre hospitalier d’Auch ou au Pôle de Santé La Reviscolada puissent prioritairement être proposés à des personnels de la Clinique de Gascogne à l’issue de la fermeture de cet établissement privé.
L’Agence régionale de santé et la Préfecture du Gers restent fortement engagés sur ce dossier avec les élus locaux, pour accélérer les discussions avec les représentants de ces établissements de santé gersois.
Une nouvelle réunion sera organisée la semaine prochaine par la Préfecture et l’ARS, associant les médecins du centre hospitalier et ceux de la clinique, avec les représentants du centre hospitalier et de la Reviscolada
L’attention des services de l’Etat porte tout aussi prioritairement sur la continuité des services apportés aux patients, qui doivent pouvoir continuer à bénéficier à proximité de chez eux de prises en charges coordonnées entre des équipes soignantes qui renforcent leurs coopérations.
Il est demandé aux médecins de la clinique d’assurer cette continuité des soins.