Demande d'indemnité carburant
La moitié des foyers éligibles n'en ont pas encore profité. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé, lundi 13 février sur RTL, la prolongation jusqu'à fin mars de la possibilité d’effectuer une demande en ligne pour en bénéficier.
Cette aide, concerne les ménages situés dans les cinq premiers déciles de revenus. Elle a été mise en place en remplacement de la ristourne généralisée à la pompe, en vigueur jusqu'à fin 2022, et s'applique à tous les types de véhicules, y compris les deux-roues à moteur et les voitures sans permis.
Pour bénéficier de cette aide vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France,
- être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021,
- avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
- traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite)
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
- bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
- bénéfices agricoles (BA) ;
- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 euros (votre RFR figure sur votre dernier avis d’impôt),
- ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021,
- utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré.
Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
L'indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d'un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 euros. Le couple pourra donc bénéficier de 200 euros d'aide à l'achat de carburant.