RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les membres du Conseil Communautaire « Cœur d’Astarac en Gascogne » sont convoqués Salle des conseils Avenue Saint Roch, à Mirande, pour la réunion qui aura lieu le : Mercredi 08 février 2023 à 20h00. Cette réunion est ouverte au public
A l'Ordre du jour :
- Détermination de l’intérêt communautaire de la compétence « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »
- Détermination du montant des attributions de compensation provisoires pour 2023
- Ouverture d'une ligne de trésorerie de 500 000 € en avance de versement des subventions et de la récupération de TVA sur les travaux du multi-accueil.
- Affectation des dépenses et recettes concernant les cantines affectées aujourd'hui sur le Budget Principal au budget annexe Pôle enfance et jeunesse
- Séjours enfance et jeunesse – tarifs 2023
- ALSH ASTRADO – tarifs soirée jeunesse
- Cantines scolaires– revalorisation des tarifs
- Cuisine centrale Mirande – revalorisation des tarifs
- Cantines scolaires – participation au dispositif « Tarification sociale des cantines scolaires – cantine à 1€ »
- Réseau initiative Gers – modification de la convention initiale
- Adhésion de la collectivité au CEREMA ( centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
- Mise en place d’un dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers – crise énergétique
- Vente de la parcelle C959 à Miélan au SIVOM Miélan Marciac dans le cadre d’un acte en la forme administrative
- Modification du tableau des emplois
- Mise à disposition de personnel technique à la commune de Mirande
- Décisions prises par Monsieur le Président
- Questions orales