Le Conseil d’Etat a annulé définitivement, ce jeudi 29 décembre, l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs et de feuilles de chanvre chargées en cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis.
Le 30 décembre 2021, le gouvernement avait par arrêté interministériel autorisé la vente de produits contenant du CBD d’une teneur en THCinférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC.
Les professionnels du secteur avaient obtenu en janvier dernier, par référé, la suspension temporaire de cet arrêté. Ce jeudi 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a définitivement annulé l’arrêté gouvernemental en question. La commercialisation de fleurs et de feuilles de chanvre chargées en cannabidiol (CBD) est donc définitivement autorisée.
Contrairement aux affirmations justifiant l'interdiction le Conseil d'Etat a jugé : qu'il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis", dont la teneur en THC est inférieure à la limite légale de 0,3%, "comporterait des risques pour la santé publique". et que d'autres part " fleurs légales et illégales pourraient facilement être différenciées par les forces de l'ordre au moyen de tests rapides et peu coûteux permettant d’identifier les variétés présentant des propriétés stupéfiantes".
C'est un ouf de soulagement pour les quelques 2 000 boutiques spécialisées présentes dans l'hexagone. "La vente de fleurs représente en général les trois quarts du chiffre d'affaires" déclarait Charles Morel, président de l'Union des professionnels du CBD au micro de Francxe Info.
Le CBD, qui pouvait déjà être vendu sous forme d’huile ou de tisane, n’est désormais plus considéré, même dans sa forme fumable, comme un psychotrope par la justice française.