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ORDRE DU JOUR
A. APPEL
B. APPROBATION DU PROCES VERBAL
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE
C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
D. AFFAIRES GENERALES
3. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2022 – Décision modificative n°3
4. BUDGET ANNEXE DE L’EAU - BUDGET PRIMITIF 2022 – Décision modificative n°1
5. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2022 – Décision modificative n°2
6. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR ADMISSION EN NON VALEUR
7. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2023
8. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2023 – AP / CP
9. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - BUDGET PRIMITIF 2023
10. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2023
11. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - BUDGET PRIMITIF 2023
12. BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BUDGET PRIMITIF 2023
13. BUDGET ANNEXE ZAC PORTERIE BARCELONE - BUDGET PRIMITIF 2023
14. BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – Exercice 2023
15. BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE – Conventions 2023
16. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
17. SERVICE DE L’EAU – Tarifs
18. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - Tarifs
19. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Tarifs redevances du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour contrôle des installations
20. TAXE D’AMENAGEMENT – Convention reversement taxe d'aménagement perçue par la commune de L’Isle Jourdain à la CCGT
21. RESSOURCES HUMAINES – Règlement du C.E.T. - Modification
22. RESSOURCES HUMAINES – Tableau des emplois
23. RESSOURCES HUMAINES – Ratios promus promouvables
E. CULTURE / COMMUNICATION
24. MUSEE EUROPEEN D’ART CAMPANAIRE – Site internet des musées de la Région - Convention
F. QUESTIONS DIVERSES