Par arrêté du 12 décembre 2022, le Maire de PAVIE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révisions allégées du Plan Local d'Urbanisme.
M. Alexis Cahuzac a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Pau.
Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
Le projet de révisions allégées du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique prévoit :
Révision allégée n°1 : modification du tracé des zones UH1 et UH2 sur le secteur ouest de la RN21
Révision allégée n°2 : modification du tracé de la zone UH2 sur le secteur du chemin de Besmaux
Révision allégée n°3 : modification du tracé de la zone UH1 sur le secteur du chemin des Trouilles
M. Jean-Michel Blay, Maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie du 2 au 31 janvier 2023 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
Lundi 2 janvier 2023 de 14h00 à 17h00,
Mardi 31 janvier 2023 de 14h00 à 17h00,
Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public au siège de la mairie de PAVIE, ainsi que sur le site www.pavie.fr (un ordinateur sera mis à disposition pour consultation) pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Les observations sur le projet de révisions allégées du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
Le public peut communiquer ses informations par voie électronique en envoyant des messages comportant en objet la mention « enquête publique révisions allégées du PLU » à l'adresse suivante : [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.