RÉUNION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les membres du Conseil Communautaire « Cœur d’Astarac en Gascogne » sont convoqués Salle des conseils Avenue Saint Roch, à Mirande, pour la réunion qui aura lieu le : Lundi 12 décembre 2022 à 20h00
Ordre du jour :
- Décisions Modificatives de fin d’année
- Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
- Report de la date de remboursement de l’avance de trésorerie dont bénéficie le CIAS Cœur d‘Astarac en Gascogne
- Demandes de subventions DETR 2023
- ZA du Miélanais – proposition de vente des parcelles C961, 962, 963 et 964
- Lotissement d’Artagnan – détermination des prix de vente des lots
- Règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise
- Convention de restauration avec le Collège de Miélan
- Adhésion au contrat groupe santé de la MNT
- Conventions de remisage à domicile de véhicule
- Modification tableau des emplois
- Convention cadre du programme Petites Villes de Demain
- Groupement de commandes pour la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde et du Plan Intercommunal de Sauvegarde
- Décisions prises par Monsieur le Président
- Questions orales