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Le Conseil municipal de Fleurance se réunira le mardi 06 décembre 2022 à 18h00 en l’Hôtel de ville, salle du Conseil, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après :
COMMANDE PUBLIQUE
1) Mise à disposition par bail emphytéotique administratif de la parcelle cadastrée BO 361 au profit de la SCIC ENERCOOP : extension du parc photovoltaïque sur l’ancienne déchetterie.
2) Travaux d’aménagements de sécurité et d’embellissement de l'Avenue Martial Cazes :Avant-Projet Définitif
3) Travaux d'aménagements de sécurité et d'embellissement de la Rue Alexandre Laffont et du Boulevard de Metz - Tranche 1 : Convention entre l’Etat et la Commune relative à l’aménagement du carrefour de la RN 21
DOMAINE ET PATRIMOINE
4) Conventions de partenariat avec FLEURANCE NATURE et les LABORATOIRES MESSEGUE : Jardin des entrepreneurs
5) Acquisition de la parcelle AR 229 sise lieu-dit "A La Pradette" : projet d'un parc photovoltaïque
FONCTION PUBLIQUE
6) Attribution de titres restaurant aux agents de la Commune et du CCAS
7) Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents de la Commune et du CCAS
8) Modification du tableau des effectifs
LIBERTE PUBLIQUE ET POUVOIR DE POLICE
9) Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail - Année 2023
FINANCES LOCALES
10) Décision modificative n°2 : Budget principal de la Commune - Exercice 2022
11) Décision modificative n°2 : Budget annexe Assainissement - Exercice 2022
12) Décision modificative n°1 : Budget annexe MSAP - Exercice 2022
13) Ouverture par anticipation des crédits budgétaires des sections d'investissement - Exercice 2023
14) Travaux d'aménagements de sécurité et d'embellissement de la Rue Alexandre Laffont et du Boulevard de Metz - Tranche 2 : plan de financement
15) Subvention d'équilibre au CCAS - Exercice 2023
16) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) «Revitalisation Rurale (RR) » 2022-2025 : engagement financier de la Commune
17) Spectacle « 85B » au profit de la Ligue Contre le Cancer du Gers
18) Demande d’aide à la Région OCCITANIE au titre de l’aide à la saison culturelle 2022-2023.
POLITIQUE DE LA VILLE
19) Convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)