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L’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) mis en œuvre par l’Urssaf est destinée à accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles susceptibles d’impacter la poursuite de leur activité. Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent pour les aider à traverser les situations difficiles et à limiter leurs conséquences économiques et sociales pour leur activité.
Après avoir joué un rôle d’amortisseur économique et social durant la crise sanitaire en 2020, l’Urssaf poursuit son accompagnement auprès des travailleurs indépendants fragilisés avec l’action sociale du CPSTI.
Ce dispositif est destiné à les aider, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés, à honorer leurs cotisations et contributions sociales personnelles courantes et leur échéancier de paiement. Ces difficultés peuvent être liées à des évènements multiples tels que la situation économique, un problème de santé, des travaux dans la rue ayant pour conséquence une perte temporaire de clientèle ou un incident majeur.
Quatre aides spécifiques sont ainsi proposées afin de couvrir les différentes situations rencontrées :
·une prise en charge (totale ou partielle) de cotisations et contributions sociales personnelles en lieu et place du travailleur indépendant ;
·une aide financière pour répondre à une difficulté à laquelle la prise en charge de cotisations ne répond pas ;
·une aide d’urgence pour soutenir les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries ;
·une aide financière pour accompagner les futurs retraités artisans ou commerçants aux revenus modestes dans cette étape de vie.
Pour bénéficier de l’action sociale, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de leur Urssaf. Cette demande peut être faite en ligne (le formulaire est disponible sur secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide).
La décision d’attribution d’une aide est ensuite prise par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale régionale du CPSTI (CASS CPSTI) du lieu d’activité professionnelle. La demande est ensuite étudiée anonymement par cette Commission, qui statue sur l’attribution ou non de l’aide et son montant. A noter que l’aide n’est pas assujettie, ni socialement, ni fiscalement.
L’Urssaf, en quelques mots
Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,35 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf.
Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 595,5 milliards d’euros encaissés auprès de 10,68 millions d'usagers.
Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal.
Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.
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