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Séance publique du Lundi 7 Novembre 2022 à 18 h salle des Illustres
- Ordre du jour -
I - Décisions municipales M. le Maire
Décisions municipales n° 2022-92 à 2022-108
II - Nature en ville, cadre de vie, propreté urbaine, habitat et logement social Françoise CARRIE
1 - Garantie de la commune pour un emprunt relatif à l'acquisition-amélioration de 5 logements, rue Dessoles, par la SA Gasconne d'HLM
2 - Convention de réservation dans le cadre de la garantie d’emprunt accordée par la Ville au Toit familial de Gascogne pour le 11-13 rue Dessoles
3 - OPAH intercommunale - Avenant n° 3 à la convention
III - Finances et budget Claude BOURDIL
1 - Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023
2 - Adoption du règlement budgétaire et financier
3 - Mode de gestion des amortissements en M57
4 - Apurement du compte 1069 avant passage en M57
5 - Décision modificative n° 1 - Budget principal 6 Décision modificative n°1 - Budget annexe eau