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Le Conseil Municipal est convoqué
jeudi 13 octobre 2022 à 20h30
L’ordre du jour de la réunion porte sur les questions suivantes :
1 Adoption du procès verbal du conseil municipal en date du 7 juillet 2022
2 Informations délégation au maire
3 Finances
Budget communal : Abrogation Décision modificative n°1
Budget communal : Décision modificative n°1
Budget communal : Décision modificative n°2
Renégociation des prêts du Crédit Agricole
4 Affaires générales
Rapport sur le prix et la Qualité sur le Service Public de l’assainissement collectif
Rapport d’activité de la Communauté des Communes d’Artagnan en Fezensac
Mutuelle communale MUTAMI
Participation des communes au prix des repas du restaurant scolaire
5 Personnel
Modification du tableau des emplois
Modification du règlement intérieur de la Commune
Participation financière contrat de prévoyance
Projet de conventionnement santé proposé par le Centre Départemental de Gestion du Gers
6 Patrimoine
Dossier FAJARDO/Commune de Vic-Fezensac