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CONSEIL MUNICIPAL
Salle des Illustres
Ordre du jour
Séance du Vendredi 30 Septembre 2022 à 18 h
I - Décisions municipales M. le Maire
Décisions municipales n° 2022-56 à 2022-91
II - Affaires générales et ressources humaines Nadine AURENSAN
1. Recrutement d'un agent contractuel de catégorie A
2. Recrutement d'un agent contractuel de catégorie B
3. Modification du tableau des effectifs - création d'un emploi
4. Attribution de subvention à l'association "La Petite Pierre" Florence FILHOL
III - Développement durable, transition énergétique et écologique, mobilités douces et actives, alimentation locale Henri CHAVAROT
1. Autoconsommation collective
2. Ombrières photovoltaïques
3. Plan-guide mobilités - stratégie globale des mobilités
4. Modification des statuts du syndicat départemental d'Energies du Gers (SDEG)
IV - Nature en ville, cadre de vie, propreté urbaine, habitat et logement social Françoise CARRIE
- Demande de garantie de la commune sur le réaménagement de douze lignes de prêts
V - Sports et loisirs, vie associative Philippe BARON
- Attribution de subventions aux associations sportives
VI - Tranquillité publique, vie des quartiers, commerce, artisanat et événementiel Cathy DASTE-LEPLUS
- Mise en place du droit de préemption commercial
VII - Urbanisme, travaux et aménagements urbains, patrimoine communal, eau et assainissement Jean-Claude PASQUALINI
1. Caserne Espagne - acquisition d'une emprise foncière auprès de l'EPF d'Occitanie
2. Caserne Espagne - mise à disposition d'un terrain supplémentaire au profit de Ciné 32 - avenant au bail à construction
3. Caserne Espagne - vente d'un terrain à la CCI
4. Conventions de mise à disposition, à titre partiel, de biens communaux au profit de GACG - avenants
5. Salle polyvalente du Garros - mise à disposition d'un bien à titre gratuit au profit de GACG
VIII - Education et réussite scolaire, relations avec l’enseignement secondaire et supérieur, culture occitane Charline DUMONT
- Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) perçue en 2021 Nadine AURENSAN
IX - Relations européennes et solidarités internationales, jumelages et coopération décentralisée Philippe MARCELLIN
- Mandat spécial - déplacement à Mantasoa (Madagascar)
X - Finances et budget Claude BOURDIL
- Conventions d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés foncières bâties (TFPB) - avenants Nadine AURENSAN