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Le Conseil Municipal de Fleurance se tiendra le mardi 27 septembre 2022 à 18h00 en l'hôtel de ville, salle du Conseil.
A l'ordre du jour :
Commande publique : 1..Conventionnement avec la SDEG dans le cadre de travaux d'effacement de réseaux de télécommunications – avenue Martial Cazes. 2. Conventionnement avec le SDEG dans le cadre de travaux d’effacement de réseaux – rue Saint-Laurent. 3. Conventionnement avec le SDEG dans le cadre de travaux d’effacement de réseaux – avenue du Bataillon de l’Armagnac et de la rue de la Canaou. 4. Convention de mandat avec l’OGEC Saint-Laurent dans le cadre du programme "Socle numérique"
Urbanisme : 5. Autorisation à la CCLG pour la poursuite de la procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU).
Domaine et patrimoine : 6. Changement de dénomination de la rue de la Mare, en rue du Capitaine Maurice-Barriac. 7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (année 2021).
Fonction publique : 8. Création d’emplois de coordonnateur communal et d’agent recenseur. 9. Recours à l’apprentissage. 10. Modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Institutions et vie politique : 11. Modification des statuts de la CCLG portant intégration de la compétence supplémentaire "Soutien à la parentalité et à l’accueil des jeunes enfants sur le territoire". 12. SPL ARAC – Rapport d’activité 2021. 13. SPL AREC – Rapport d’activité 2021.
Finances locales : 14. Subvention à l’association "Jardinons tous ensemble". 15. AMI "La Région vous protège" : plan de financement. 16. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables : budget principal de la commune. 17. Décision modificative n° 1 : budget principal de la commune (exercice 2022). 18. Décision modificative n° 1 : budget assainissement (exercice 2022). 19. Décision modificative n° 2 : CTS (exercice 2022).
Environnement : 20. Extinction nocturne de l’éclairage public.
Bon à savoir
Les séances du conseil municipal sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Ce libre accès est autorisé à toute personne sous réserve qu’elle adopte une attitude passive.