Sècheresse dans le Gers. Des contrôles de police et de gendarmerie sont en cours dans le département

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Ces contrôles supervisés par la police de l'environnement visent les particuliers et les professionnels.

Le département du Gers est durablement touché par la sécheresse, causée par le manque de pluie et la récurrence des fortes chaleurs.

Des amendes jusqu'à 1 500€

La préfecture du Gers rappelle à tous, notamment sur les réseaux sociaux, que la police de l'environnement procéde de jour comme de nuit à des controles dans le département. Ceux-ci visent tous les usagers : particuliers, entreprises, exploitants agricoles et collectivités publiques.

Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 1 500€.

Contrôles dans l'Ouest du département ce matin

La préfecture précise à titre d'exemple que ce matin les contrôles ont été opérés dans l'Ouest du département.

Les mesures de restriction tendent à ne pas dégrader la situation actuelle (alerte renforcée) et à préserver la ressource en eau pour les besoins essentiels.

Voici, ci-dessous, les principales mesures en vigueur. Retrouvez toutes les infos sur www.gers.gouv.fr/secheresse.

  • Véhicules : interdiction de lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’économiseur d’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires – alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).
  • Nettoyage extérieur : interdiction de nettoyage des terrasses, des toits et des façades ne faisant pas l’objet de travaux.
  • Voiries : lavage interdit sauf impératif sanitaire ou de travaux, et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
  • Piscines : interdiction de remplissage annuel des piscines pour les particuliers, les résidences privées et les hôtels. Vidange exceptionnelle des piscines publiques soumise à autorisation.
  • Plantations ornementales : interdiction d’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément et terrains de sport. L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h00 à 20h00.
  • Fontaines publiques : arrêt des fontaines en circuit ouvert ou fermé.
  • Plans d’eau de loisirs : interdiction de remplissage ou maintien du niveau des plans d’eau de loisirs, quelle que soit leur surface, pour particuliers et collectivités. Interdiction de vidange de plan d’eau dans les cours d’eau.
  • Stations d’épuration : surveillance accrue des rejets des stations d’épuration urbaines et industrielles. Travaux sur stations d’épuration et réseaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur, soumis à autorisation préalable et susceptibles d’être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
  • Activités industrielles et commerciales : la consommation d’eau est limitée au strict nécessaire, avec renseignement hebdomadaire du registre de prélèvement.
  • Industries et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : les consommations en eaux sont limitées au strict nécessaire, selon les arrêtés préfectoraux d’autorisation. Si nécessaire, des dispositions doivent être prévues dans leur arrêté d’autorisation pour permettre le stockage des rejets dans le cas de leur interdiction. Le registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement.

 

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