Inondations et coulées de boue
Le journal officiel de ce dimanche 12 juin, publie la liste de plus d'une centaine de communes dont cinq du département, Lagarde, Saint-Médard, Saint-Orens-Pouy-Petit, Sempesserre et Valence-sur-Baïse, qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des inondations et des coulées de boue des 4 et 5 juin derniers.
Cette reconnaissance doit permettre, aux personnes touchées par les dégâts successifs aux orages, d'être indemnisées par leur assureur. Le montant de l'indemnisation est limité et versé en deux temps.
– L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel
et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
– La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le
risque concerné.
Les sinistrés doivent dès cette date prendre contact avec leur assureur dans un délai de 10 jours