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L'assemblée générale du Sictom Ouest a eu lieu le 24 mars 2022 à Nogaro.Les comptes 2021 ont été présentés et aprouvés. De même que le budget prévisionnel 2022.
La redevance spéciale pour les professionnels (1) passe de 495 euros à 518 par conteneur à compter du 1er janvier 2022. Ce qui correspond à une hausse de 4,61 %.
Durée légale du temps de travail
La loi 2019-8 du 6 août 2019 a remis en cause la dérogation qui permettait aux collectivités publiques de conserver une durée de travail inférieure à 35 heures. À partir du 1er janvier 2022, la règle des 1607 heures annuels doit être appliquée. C'est chose faite au Sictom Ouest, sachant que les employés chargés d'activités pénibles (les agents de collecte) travaillent 1600 heures. Sachant aussi que la collectivité va attribuer à ses agents une participation à leur complémentaire santé.
À noter aussi qu'un compte épargne-temps est créé à compter du 1er mars 2022 pour le personnel.
Le personnel permanent compte 49 personnes, sans compter les personnes qui pourront être recrutées pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Comptes 2021
Section de fonctionnement
Les dépenses sont de : 4 983 864,52 euros
Les recettes : 5 018 209,69 euros
Résultat : 34 345,17 euros.
Section d'investissement
Les dépenses sont de : 372 388,91 euros
Recettes : 339 841,67 euros
Résultat : - 32 547,24 euros
Résultat de l'exercice : 1 797,93 euros.
Budget primitif 2022
Section de fonctionnement
Dépenses prévues : 5 334 426 euros
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Charges à caractère général : 2 831 610 euros contre 2 591 148 réalisés en 2021 (noter la hausse des carburants prévue de 230 000 à 270 000 euros)
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Charges de personnel : 2 134 608 euros contre 2 071 815 réalisés en 2021
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Charges financières : 13 226 euros contre 15 541 réalisés en 2021.
Recettes prévues : 5 334 426 euros
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Résultat de fonctionnement reporté : 178 355 euros contre 144 010 réalisés en 2021
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Atténuation de charges (diminutions) : 40 000 euros contre 77 718 réalisés en 2021
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Produits des services, domaines et ventes : 109 100 euros contre 133 285 réalisés en 2021
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Dotations, subventions et participations : 4 976 530 euros contre 4 749 649 réalisés en 2021.
Section d'investissement
Dépenses prévues : 1 760 220 euros (contre 372 888 réalisés en 2021)
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Emprunts et dettes assimilées : 57 679 euros contre 66 018 réalisés en 2021
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Immobilisations corporelles : 1 702 541 euros contre 304 370 réalisés en 2021, dont :
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Aménagement de terrains, autres bâtiments publics et autres constructions additionnés, comprenant de nombreux aménagements : 304 021 euros contre contre 88 886 réalisés en 2021
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Matériel roulant : 844 264 euros contre 184 368 réalisés en 2021.
Recettes prévues : 1 760 220 euros contre 772 859 réalisés en 2021
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Solde d'investissement reporté : 400 470 euros contre 433 018 réalisés en 2021
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Emprunts et dettes assimilées : 994 296 euros contre 0 euro réalisé en 2021.
Contributions de communautés de communes (CC)
Le produit de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est augmenté de 5,50 euros par habitant (2), ce qui donne, pour 2022 :
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845 460,94 euros (782 690,31 en 2021) au total pour la CC du Bas-Armagnac, soit 94,76 euros par habitant (données INSEE),
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676 585,75 euros (628 311,75 en 2021) au total pour la CC Armagnac-Adour, soit 95,68 euros par habitant (données INSEE).
Enfin, notons que la collecte des déchets en porte-à-porte en sacs et caissettes sera supprimé graduellement dans la zone couverte par le Sictom Ouest, à partir du 2e trimestre 2022.
(1) Depuis la loi du 13 Juillet 1992 et l’article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales sont dans l’obligation de mettre en place une redevance spéciale pour les professionnels. (2) Ces 5,50 euros sont le total de 3,30 de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) + 1,20 de taxe due aux carburants + 1,00 pour les salaires.
N.B. - Sur la photo du haut de page : Roger Combres le 6 avril 2022 à son bureau.
