LE RECOURS CONTRE TIERS, UNE DEMARCHE ESSENTIELLE QUI CONTRIBUE A PRESERVER NOTRE SYSTEME DE SANTE
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Le recours contre tiers est une démarche obligatoire pourtant peu connue et de ce fait trop peu utilisée par les assurés, qui permet de récupérer auprès du responsable d’un accident ou le plus souvent auprès de son assureur les dépenses de santé engagées, qui représentent près d’un milliard d’euros chaque année.
Dans le département du Gers, ce sont près de 2 millions d’euros qui ont pu être recouvrés et réalloués durant l’année 2021. Au-delà de l’obligation de déclarer tout accident dont la personne a été victime du fait volontaire ou non volontaire d’une autre personne, le signaler à sa caisse primaire est surtout un geste citoyen qui contribue à préserver et à sauvegarder notre système de santé.
C’est pourquoi, la Caisse d'assurance maladie (CPAM) du Gers se mobilise pour sensibiliser les Gersois aux enjeux du recours contre tiers et les accompagner dans leurs déclarations.
L’activité de recours contre tiers de l’Assurance Maladie est encore peu connue en France et en l’absence de signalement par la victime à sa caisse d’assurance maladie, de nombreux accidents échappent encore au dispositif. Pourtant, le recours contre tiers doit être un réflexe pour tous les accidents impliquant un particulier, une entreprise, une administration ou un établissement de santé qu’ils soient survenus en France ou à l’étranger.
Lorsqu’un assuré est victime de blessures, provoquées volontairement ou non, il se doit de déclarer l’accident auprès de sa caisse d’assurance maladie. Via cette déclaration, cette dernière peut réclamer le remboursement des dépenses de santé qu’elle a engagées pour le compte de la victime auprès de ce tiers (et le plus souvent son assureur). Les sommes recouvrées sont alors réinjectées dans le système de santé et permettent son bon fonctionnement.
Ainsi, un recours contre tiers peut être engagé notamment en cas d’accident de la circulation (vélos, trottinettes, motos, véhicules automobiles, transports en commun…), d’accident médical, de blessures causées involontairement (lors d’une bousculade ou par un objet appartenant à un tiers, comme un parasol qui chuterait lors d’un repas, une tuile qui s’envolerait lors d’une tempête…) ; d’accident scolaire, sportif, d’accident dû à un produit défectueux, à un animal ou encore en cas de coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures).
Afin de créer le réflexe « recours contre tiers », la Caisse d’assurance maladie lance donc une campagne de sensibilisation auprès du grand public et des professionnels de santé.