Optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise
Ce mardi 24 septembre en fin de journée, dans le cadre de la quinzaine régionale de la transmission reprise d'entreprises, Michel DOLIGÉ, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du GERS, Me Philippe MERCADIER, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne et M. Yves STÉVENOT-DUBERNARD, Directeur régional de l’Union notariale financière à Toulouse, vous invitent à participer à une rencontre professionnelle destinée, au moyen d’une approche pratique et concrète, à fournir aux chefs d’entreprises les clefs de la transmission organisée de leur entreprise.
PROGRAMME DE LA RENCONTRE
18h30 Accueil - 18h45 Introduction par Me MERCADIER et M. DOLIGÉ - 19h00 Intervention d’un notaire délégué de l’INES accompagné de Mlle ROUS du département « Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière - le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et « cession dans le cadre du départ à la retraite »; l’intérêt de la donation avant cession; – la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement différé et fractionné) ; le recours à une société holding familiale de rachat ; l’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de 75% de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit. - 20h30 Cocktail
Participation GRATUITE mais inscription obligatoire