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Près de 30% des dirigeants d'entreprises du Gers ont aujourd'hui plus de 55 ans. La transmission d'entreprises est une priorité pour la CCI du Gers et avec elle le maintien sur le territoire de savoir-faire et de compétences indispensables à notre activité économique.
En 2015, au travers du plan régional « Entreprendre en Midi-Pyrénées » la CCI du Gers a poursuivi ses actions d'accompagnement en faveur des dirigeants d'entreprises. Des prédiagnostics transmission et des conseils individualisés gratuits ont été proposés aux cédants afin de les aider dans l’évaluation de leurs entreprises et les Informer des conditions sociales et fiscales de la transmission.
Dans le cadre de la quinzaine régionale de la transmission-reprise d'entreprises pilotée par Madeeli et organisée par les acteurs du Plan Entreprendre Midi-Pyrénées: Michel Doligé, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers, Philippe Mercadier, président de la Chambre Interdépartementale des Notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne et Yves Stévenot-Dubernard, directeur régional de l’Union notariale financière à Toulouse, vous invitent à participer à une rencontre professionnelle destinée, avec approche pratique et concrète, à fournir aux chefs d’entreprises les clefs d’une transmission organisée de leur entreprise : Actualités fiscales 2015, optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise.
PROGRAMME DE LA RENCONTRE
18 h30, accueil ; 1 8h 45, Introduction par Me Mercadier et M. Doligé ; 19 heures, intervention d’un notaire délégué de l’INES accompagné de Sophie Roud du département « Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière :
- le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et « cession dans le cadre du départ à la retraite
– l’intérêt de la donation avant cession
– la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement différé et fractionné)
– le recours à une société holding familiale de rachat
– l’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de 75% de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit.
20 h 30, Cocktail.
Date et lieu : 24 novembre à 18 h 30, CCI du Gers à Auch, Place Jean David, salle André Daguin.
Participation gratuite. Inscription obligatoire auprès de Christine Avril, téléphone 05 62 61 62 18 ou [email protected]