Le prochain Conseil Municipal de la Commune de Condom se réunira en séance publique le jeudi 17 février à 19 h 30, Salle Pierre de Montesquiou avec pour ordre du jour :
- Communication des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire
- Garantie annuelle Agence France Locale
- Modification de l’autorisation de programme pour les Allées de Gaulle
- Modification de l’autorisation de programme pour la Gendarmerie
- Modification de l'autorisation de programme pour la Cathédrale
- Avenants Gendarmerie
- Recomposition de la commission consultative des achats suite à des démissions
- Commission de Délégation de Service Public : création et élection des délégués
- Lancement de concession de service pour la fourrière automobile
- Constitution d’un groupement de commande avec la Communauté de Commune de la Ténarèze et le CIAS de la Ténarèze - marché d’entretien de chaudières
- Constitution d’une commission consultative des achats avec la Communauté de Commune de la Ténarèze et le CIAS de la Ténarèze - marché d’entretien de chaudières
- Cession du moulin à foulons de Barlet
- Cession de la maison au « Pichouret »
- Cession de l’immeuble des Cèdres
- Avenant dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain »
Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - année 2020 Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - année 2020 Rapport quinquennal sur les attributions de compensation
Questions diverses