Taxe foncière sur le bâti, un modèle d'injustice
Pas contents du tout les propriétaires et les copropriétaires gersois.
Par la voix du Président de la chambre des propriétaires et co-propriétaires du Gers, Michel Laporte, ils le font savoir à travers une lettre ouverte adressée aux maires, aux élus locaux et nationaux par leur président.
S'appuyant sur une étude réalisée par leur représentation nationale, UNPI, Michel Laporte souligne que le taux de la taxe foncière départementale appliqué dans le Gers est le plus élevés de la France métropolitaine. Le pompon étant attribué à la ville d’Auch qui applique le taux communal le plus élevé des communes gersoises .
Michel Laporte, précise en outre que lors du vote des budgets municipaux, plusieurs maires se targuent de ne pas majorer le taux d’imposition, si effectivement ce peut être le cas, le contribuable verra tout de même son montant à payer augmenter car la base d’imposition est revue chaque année à la hausse par les services fiscaux au niveau national en fonction de la valeur locative du bien. Une méthode de calcul qui n’a pas variée depuis 1970 alors que depuis la France a bien changée.
L’état, est conscient du fait, et une transformation de cette taxe est envisagée pour …2026
D’autres “petites taxes” complémentaires ont elles aussi augmentées. La plus significative étant la taxe intercommunale.
Taxe intercommunales
Une injustice de plus relèvée par l’étude de UNPI32, et une question sans répônse . Lorsque les intercommunalités subissent des transferts de charges de la part des communes qui elles en sont allégées d'autant, pourquoi le phénomène provoque une hausse des taux d'un coté sans pourtant que celui-ci baisse dans la même proportion coté taxes communales..
Une taxe départementale record c''est dans le Gers
Le Gers applique la taxe foncière départementale la plus élevée de France, avec 33,85%. Ainsi, à Auch par exemple, après le cumul de cette taxe départementale (33,85%) avec les autres taxes, dont la taxe communale (43,19%), le montant de la taxe foncière pour un propriétaire s'élève à 77,34% de la valeur locative !
Comparaison des augmentations sur les 10 dernières années entre les dépârtements ruraux d'occitanie (France bleu 10.2020)
- dans le Gers, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 30,7% ;
- en Aveyron, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 29,8% ;
- dans le Lot, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 28,8% ;
- dans le Tarn, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 27,9% ;
- en Ariège, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 27,1% ;
- dans le Tarn-et-Garonne, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 25,3 %.
Une situation qui perdure depuis .... Le journal Sud Ouest en faisait déjà le constat en 2013 (17.09.2013)
Une étude du forum de la gestion des villes et des collectivités territoriales désigne le niveau de la taxe sur la foncier bâti du Gers comme le plus élevé de l’Hexagone.
Avec un taux de 32,86%, le Gers se place en première place de l’Hexagone.
Informations de l'association des propriétaires du Gers
Photo Michel Amat
